La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel sur les entrepôts de données de santé

La CNIL a mis en concertation un référentiel sur les entrepôts de données de santé. Ce référentiel encadre exclusivement les traitements de données à caractère personnel constitués afin de permettre la réutilisation des données réunies à des fins de recherche ou d’évaluation en santé, de production d’indicateurs et le pilotage stratégique de l’activité d’un établissement ou centre où s’exercent des activités de prévention, de diagnostic et de soins.

Ce référentiel aborde les exigences du RGPD relatives à la durée de conservation des données, aux droits et à l’information des personnes et propose également un certain nombre d’exigences de sécurité organisationnelles et techniques à mettre en œuvre par le responsable de traitement.

Cette concertation est ouverte jusqu’au 2 avril et s’adresse à tous les acteurs, publics et privés.