[CNIL] Publication d’un référentiel sur le traitement des données des patients des établissements du secteur médico-social.

La CNIL a récemment publié un nouveau référentiel concernant l’encadrement des traitements dans le secteur social et médico-social.

Ce dernier s’adresse à l’ensemble des établissements de santé accueillant, hébergeant ou accompagnant des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté.

Le référentiel contient des informations sur les procédures concernant la mise en conformité et la protection des données de santé à caractère personnel dans le cadre métier des établissements de santé médico-sociaux. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui n’ont plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.