Avertir un établissement

Ce formulaire permet d’alerter un établissement de santé ou médico-social d’un événement de sécurité des systèmes d’information. Toute alerte à transmettre à un autre type de structure doit être transmise au CERT-FR.

Déclarant
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Vos données personnelles sont traitées par l’ANS, en qualité de responsable de traitement, pour le traitement de votre signalement d’un incident. La complétion du formulaire ne vous décharge pas de l’obligation de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information prévu à l’article L. 1111-8-2 du code de la santé publique. 

 Conformément au règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité.  

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Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

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